Le territoire de la Haute-Savoie est majoritairement rural : 210 communes sur 279 comptent moins de 3 000 habitant·es. À l’échelle nationale, la France compte environ 35 000 communes.
Chaque commune est une collectivité territoriale autonome. Sa mission principale est de répondre aux besoins quotidiens de la population. Ses domaines d’intervention sont nombreux : état civil, urbanisme et logement, écoles et équipements publics, action sociale, police municipale, etc. Les décisions prises par le conseil municipal ont donc un impact direct et concret sur la vie des habitant·es.
Aujourd’hui, l’organisation communale repose sur le principe de la démocratie représentative. Le pouvoir décisionnel est principalement exercé par le conseil municipal, avec un rôle central du maire et de ses adjoint·es. La mise en œuvre des décisions s’appuie sur le travail du personnel communal.
Comme les départements et les régions, la commune est une collectivité territoriale dont le fonctionnement est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les rôles de la commune
Toutes les communes ont l’obligation légale d’assurer un certain nombre de missions. En tant que collectivité locale, la commune élabore et met en œuvre sa politique d’urbanisme, notamment à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU), et délivre les autorisations liées aux actes d’urbanisme. Elle gère également des services publics de proximité essentiels à la vie quotidienne : écoles primaires, action sociale, sécurité, entretien de l’espace public, etc.
En tant que représentante de l’État, la commune est chargée de missions administratives telles que la délivrance des actes d’état civil (cartes d’identité, passeports, enregistrement des naissances et des décès), l’organisation du recensement de la population en lien avec l’INSEE, ainsi que l’organisation des élections.
Au-delà de ces compétences obligatoires, la commune peut conduire des actions facultatives relevant de choix politiques locaux : valorisation du patrimoine, soutien à l’agriculture, accompagnement du tissu associatif, développement de la mobilité, politiques sportives et culturelles, actions en faveur du lien intergénérationnel, etc.
Certaines compétences sont partagées avec d’autres niveaux de collectivités (État, région, département) ou transférées à la communauté de communes. De manière générale, les compétences communales ont tendance à diminuer au profit de l’intercommunalité
Ainsi, l’aménagement de l’espace (SCoT), le développement économique, la gestion du milieu aquatique (CIVU), l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement relèvent aujourd’hui des compétences de la communauté de communes. Ces compétences peuvent toutefois être déléguées, par convention, à une ou plusieurs communes ou à des structures intercommunales spécifiques (pôle métropolitain, syndicats mixtes, Syane, etc.).
Organisation de la commune
L’organisation communale s’articule le plus souvent autour de trois niveaux, avec des variations selon la taille de la commune :
– Le conseil municipal, chargé de débattre et de délibérer sur les orientations stratégiques et les décisions concernant la commune. – Le maire, assisté de ses adjoint·es et de l’équipe de direction, chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal et d’organiser les moyens humains et matériels nécessaires aux projets. – L’ensemble du personnel communal, chargé de l’exécution des décisions et du fonctionnement quotidien des services. Leur connaissance du terrain et leur expertise contribuent à l’élaboration et à l’ajustement des projets municipaux.
Le personnel communal
La gestion du personnel communal relève de la Direction Générale des Services (DGS), en lien avec la direction des ressources humaines.
L’organisation interne est généralement structurée en pôles ou services (services techniques, jeunesse, culture, affaires générales, finances, etc.), auxquels s’ajoute le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Bien que disposant d’un budget propre, le CCAS est majoritairement financé par la commune et constitue un acteur central de l’action sociale locale.
Chaque pôle comprend en principe un·e responsable de service et plusieurs agent·es. Toute création ou suppression de poste doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.
À La Roche-sur-Foron, le personnel communal compte environ 180 agent·es, fonctionnaires ou contractuel·les, réparti·es dans l’ensemble des services, dont une trentaine au CCAS. Cela représente environ 153 équivalents temps plein.
Le conseil municipal
Les séances du conseil municipal sont publiques. Un compte rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance. Le conseil municipal vote notamment le budget, approuve le compte administratif (finances de l’année N-1), décide de la création ou de la suppression de services municipaux et procède à la dénomination des voies et lieux-dits.
Conformément à l’article L.2121-29 du CGCT, le conseil municipal dispose d’une compétence générale pour régler les affaires de la commune. Cette notion n’est pas définie de manière exhaustive : elle recouvre l’ensemble des questions d’intérêt public communal, dès lors qu’elles ne relèvent pas explicitement de l’État ou d’une autre collectivité et qu’elles n’empiètent pas sur les pouvoirs propres du maire.
Lors de son installation, le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de compétences prévues à l’article L.2122-22 du CGCT. Ces délégations sont généralement adoptées, la majorité du conseil étant issue de la liste élue. Le maire dispose également de compétences propres, notamment en matière de police municipale.
Dans les communes de plus de 1 000 habitant·es, l’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire. Celui-ci fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal, dans le respect des textes législatifs et réglementaires.
Le conseil municipal peut créer des commissions, permanentes ou temporaires, chargées d’étudier les dossiers avant leur passage en séance. Dans les communes de plus de 1 000 habitant·es, leur composition doit respecter la représentation proportionnelle afin de garantir l’expression pluraliste des élu·es.
Les décisions communales sont soumises au contrôle de légalité de l’État, exercé a posteriori par le préfet. La Chambre Régionale des Comptes peut également contrôler la gestion financière de la commune.
L’élection du conseil municipal
Tous les six ans, les électrices et électeurs français·es et européen·nes inscrit·es sur les listes électorales participent aux élections municipales. Les prochaines élections auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
Les membres du conseil municipal sont élu·es au suffrage universel direct. Le nombre de sièges dépend de la population de la commune. À La Roche-sur-Foron, le conseil municipal est composé de 33 membres.
L’élection se déroule au scrutin de liste à deux tours, avec obligation de parité et alternance femme-homme sur les listes. Si une liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, elle reçoit la moitié des sièges, les autres étant répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
En l’absence de majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir. Les sièges sont alors répartis selon les mêmes règles.
Le ou la maire et ses adjoint·es sont élu·es par le conseil municipal dans les huit jours suivant l’élection. L’ordre de la liste détermine également les représentant·es de la commune au sein du conseil communautaire.
À noter que les modalités électorales diffèrent dans certaines grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Nice
