Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) joue un rôle central dans la mise en œuvre des actions sociales portées par la commune. En complément de ses missions réglementaires, il peut également intervenir dans des actions de prévention, d’animation sociale, d’évaluation des besoins de la population ou encore de coordination des différents acteurs locaux, dans une dynamique de développement du territoire.
Grâce à sa proximité avec les habitants et à son action au sein de ses services et structures, le CCAS participe activement au renforcement de la cohésion sociale et à l’amélioration durable des conditions de vie sur la commune.
Une structure autonome
Le centre d’action social est un organisme public chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune. Il intervient auprès des habitants afin de favoriser l’accès aux droits, l’accompagnement social et la solidarité locale.
Doté de la personnalité morale de droit public, le CCAS fonctionne de manière autonome par rapport à la commune. Cette autonomie lui permet notamment :
- de disposer d’un budget propre, voté par son Conseil d’administration ;
- d’employer du personnel pour assurer ses missions ;
- de gérer des biens mobiliers et immobiliers ;
- d’exercer des actions en justice si nécessaire ;
- de conclure des conventions, partenariats ou marchés publics.
Depuis la loi « Notre » de 2015, la création d’un CCAS n’est plus obligatoire dans les communes de moins de 1 500 habitants. Dans ce cas, les communes concernées peuvent choisir d’exercer leurs compétences sociales à un niveau intercommunal, au travers d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Le CIAS repose sur des principes de fonctionnement et un cadre juridique similaires à ceux d’un CCAS.
Des missions obligatoires et facultatives
On distingue traditionnellement deux champs d’intervention:
1 – Garantir l’accès à l’aide sociale légale et aux missions essentielles du CCAS
Le CCAS a pour mission de réaliser de manière régulière une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) portant sur l’ensemble de la population relevant de son champ d’intervention. Cette analyse concerne notamment les familles, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que les publics en difficulté, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Véritable outil de diagnostic social, l’ABS permet d’établir un état des lieux précis du territoire et constitue la base des actions menées par le CCAS. Elle favorise également la mobilisation et la coordination des partenaires institutionnels et associatifs (département, CAF, CPAM, missions locales, associations, etc.), afin de répondre au plus près des besoins des habitants.
À ce jour, aucune Analyse des Besoins Sociaux n’a été présentée au Conseil d’administration depuis le début de la mandature actuelle. Seule l’ABS réalisée en 2021 par la CCPR a été transmise aux membres du CCAS par voie électronique
Les CCAS et CIAS interviennent dans l’instruction des demandes d’aides sociales. Cette intervention prend généralement la forme d’une pré-instruction, le CCAS n’étant pas décisionnaire quant à l’ouverture des droits. Les dossiers constitués sont transmis aux autorités compétentes, notamment le département
À ce titre, le CCAS assure des missions essentielles d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives.
Par ailleurs, le CCAS procède à la domiciliation des personnes sans résidence stable, dès lors qu’un lien avec la commune peut être établi.
Il tient également à jour un registre des bénéficiaires de prestations sociales, contribuant ainsi au suivi des actions menées.
2 – L’aide sociale facultative portée par le CCAS
En complément de ses missions réglementaires, le CCAS met en œuvre des actions sociales définies par les élus municipaux. Le Code de l’action sociale et des familles offre à ce titre une large marge d’intervention, permettant au CCAS d’adapter ses dispositifs aux réalités locales
Ces actions s’adressent prioritairement aux personnes en situation de fragilité, sans se limiter aux seuls critères de ressources. Elles intègrent fréquemment une dimension préventive, visant à anticiper les difficultés sociales et à renforcer l’accompagnement des publics concernés.
Le CCAS peut ainsi conduire des actions de prévention et de développement social à l’échelle de la commune, notamment à travers des dispositifs d’aide ponctuelle tels que :
- des secours d’urgence ;
- des prêts sans intérêts ;
- des aides alimentaires ou colis de première nécessité ;
- des chèques d’accompagnement personnalisé.
Par ailleurs, le CCAS dispose de la capacité de créer, gérer ou soutenir des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tels que les services d’aide ou de soins à domicile, les structures d’hébergement pour personnes âgées, les dispositifs d’hébergement et d’insertion, ainsi que les services d’accueil de la petite enfance (crèches, structures multi-accueil, relais d’assistantes maternelles, etc.).
À La Roche-sur-Foron, le CCAS assure l’ensemble de ses missions obligatoires et déploie également plusieurs actions facultatives, principalement orientées vers l’accompagnement des personnes âgées et le soutien à la petite enfance.
Les instances dirigeantes du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un Conseil d’administration (CA) composé de manière paritaire. Celui-ci réunit, d’une part, des élus désignés par le Conseil municipal et, d’autre part, un nombre équivalent de membres extérieurs au Conseil municipal, nommés par le maire en raison de leur engagement ou de leur compétence dans les domaines relevant de l’action sociale.
Ces membres participent notamment à des actions de prévention, d’animation sociale et de développement local.
Certaines représentations sont prévues de plein droit au sein du Conseil d’administration, parmi lesquelles :
- un représentant des associations familiales ;
- un représentant des associations de retraités ;
- un représentant des personnes en situation de handicap ;
- un représentant d’une association œuvrant dans le champ de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
Le Conseil d’administration est présidé de droit par le maire. À la date du 19 février 2025, le CCAS compte 17 membres en exercice, dont 15 disposant d’un droit de vote.
Le Conseil d’administration est renouvelé à chaque renouvellement du Conseil municipal et se réunit au minimum une fois par trimestre.
Les séances du Conseil d’administration se déroulent à huis clos. Seules les personnes expressément conviées peuvent y assister. L’ensemble des participants, ainsi que les agents du CCAS, sont soumis à une obligation stricte de secret professionnel.
La Commission permanente
Au sein du CCAS de la commune, une commission permanente est instituée afin d’assurer le suivi de certaines missions spécifiques. Elle est composée d’une présidente, Mme Haddour, de deux élus municipaux, Mme Buisson et M. Locatelli, ainsi que de deux représentants du tissu associatif local.
Selon les compétences qui lui sont déléguées, cette commission peut intervenir sur différents sujets. À La Roche-sur-Foron, elle est notamment chargée de l’examen et de l’attribution des aides financières ponctuelles accordées par le CCAS.
Les ressources financières du CCAS
Le fonctionnement du CCAS repose en premier lieu sur une subvention versée par la commune, qui constitue la principale source de financement de l’établissement.
À cette contribution s’ajoutent les recettes issues des services proposés par le CCAS, tels que les structures d’accueil de la petite enfance, le portage de repas à domicile ou d’autres prestations sociales.
Le CCAS peut également percevoir des participations financières d’organismes partenaires, notamment les caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, les caisses d’allocations familiales, ainsi que d’autres collectivités ou institutions contribuant au financement des services qu’il gère.
Enfin, les CCAS et CIAS disposent de ressources propres, comprenant notamment les dons et legs, les produits liés aux concessions funéraires, ainsi que les recettes générées par des actions ou événements organisés au bénéfice du CCAS.
Quelques données financières et humaines
Le budget primitif 2025 du CCAS de La Roche-sur-Foron fait apparaître des dépenses réelles de fonctionnement s’élevant à environ 2,25 millions d’euros.
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2025 atteignent quant à elles près de 1,97 million d’euros. Elles intègrent notamment :
- une subvention d’équilibre communale annoncée à hauteur de 850 000 € ;
- des dotations de la Caisse d’Allocations Familiales, représentant environ 24 % des recettes.
La résidence autonomie pour personnes âgées fait l’objet d’un budget annexe distinct. Cette structure présente actuellement un déséquilibre financier, nécessitant le versement annuel d’une subvention par le CCAS.
Pour la résidence autonomie « Les Rocailles du Verger », le budget primitif 2025 prévoit ainsi une subvention d’équilibre de 211 239 €.
Les ressources propres du CCAS représentent une part limitée du budget, inférieure à 10 %, et proviennent principalement des produits des services proposés, tels que les crèches ou les actions d’animation jeunesse.
Par ailleurs, environ un cinquième du budget du CCAS est issu des financements de la CAF.
Sur le plan des ressources humaines, le CCAS comptait, au 19 février 2025, 37 agents en activité, correspondant à 33,37 équivalents temps plein (ETP)
Pour aller plus loin :
Mise à jour & sources officielles (extraits et PV) :
• PV du Conseil d’Administration du CCAS – 19 février 2025 : gouvernance (17 membres), effectifs (37 agents / 33,37 ETP) et éléments budgétaires BP 2025.
• PV du Conseil d’Administration du CCAS – 16 octobre 2024 : budget primitif 2025 de la Résidence autonomie (subvention d’équilibre : 211 239 €).
• Fiche nationale « Pour les personnes âgées » – Résidence autonomie « Les Rocailles du Verger » (tarifs mis à jour le 09/12/2025).
• Document « Évolution du service de portage des repas à domicile à compter du 1er janvier 2026 » (site de la Ville/CCAS).
Remarque : les chiffres 2023 présents dans certaines publications non officielles ne peuvent être considérés comme « validés » sans recoupement avec un PV, un budget ou un compte administratif officiel.
Adresse administrative : CCAS DE LA ROCHE SUR FORON 70 AVENUE JEAN JAURÈS, 74800 LA ROCHE SUR FORON
Téléphone : 04 50 25 98 60
UNCCAS, l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale : https://www.unccas.org/