Le Syane est l’Établissement public des énergies et du numérique de la Haute-Savoie. Il s’agit d’un syndicat mixte ouvert regroupant près de 300 collectivités adhérentes, parmi lesquelles des communes, des intercommunalités et le Département. Le Syane accompagne les collectivités locales dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets énergétiques et numériques.
Le Syane exerce aujourd’hui sept compétences statutaires : l’électricité, le gaz, les énergies renouvelables, l’éclairage public, les communications électroniques, la mobilité électrique ainsi que les réseaux de chaleur et de froid.
Les collectivités adhérentes ont la possibilité de transférer au Syane une ou plusieurs de ces compétences. Elles demeurent néanmoins associées aux orientations et aux choix de gestion des projets menés sur leur territoire.
À titre d’exemple, la commune de La Roche-sur-Foron a confié au Syane la gestion de l’éclairage public, de la distribution d’électricité et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Elle bénéficie également de l’accompagnement d’un conseiller en énergie du Syane pour l’ensemble de ses problématiques énergétiques.
Le Syane s’appuie sur une organisation composée d’un comité syndical, d’un bureau syndical et d’un exécutif.
Le comité syndical est constitué de 104 membres désignés au sein des collectivités adhérentes. Ces membres élisent le président du Syane ainsi que les membres du bureau syndical.
Le Syane est présidé par Joël Baud-Grasset, assisté de 12 vice-président·es constituant l’organe exécutif. Les vice-président·es sont élus par le bureau syndical et assurent la présidence des commissions thématiques. L’exécutif propose les orientations stratégiques et budgétaires soumises au vote du comité syndical, après examen des dossiers par les commissions compétentes.
Le bureau syndical se réunit mensuellement afin de statuer sur les questions liées à la commande publique, à l’attribution des marchés, aux demandes de subventions ainsi qu’à la signature de conventions.
Au 31 décembre 2021, le Syane comptait 102 agents.
Les représentant·es de notre commune au sein du Syane sont :
- Pierrick Ducimetière
- Nicole Rannard
À noter que David Ratsimba, maire d’Éteaux et président de notre communauté de communes, fait partie des 12 vice-président·es du Syane.
Les ressources financières du Syane proviennent de plusieurs sources, parmi lesquelles :
Les cotisations versées par les collectivités adhérentes bénéficiant des compétences et services proposés par le Syane, comprenant :
- une cotisation fixe calculée selon un critère de population,
- une cotisation proportionnelle au montant TTC des travaux et prestations d’études réalisés pour le compte de chaque collectivité,
- des cotisations spécifiques en fonction des compétences transférées (éclairage public, bornes de recharge, accompagnement en énergie, etc.).
Les modalités d’application de ces cotisations sont fixées chaque année par le comité syndical.
Le Syane perçoit également :
- un prélèvement sur la taxe communale sur l’électricité,
- des subventions et délégations de l’État, de la Région, du Département, de l’Union européenne et d’organismes institutionnels,
- des redevances d’occupation du domaine public versées par ENEDIS et GRDF,
- des aides du FACE (Fonds d’amortissement des charges d’électrification) destinées à l’électrification rurale,
- des recettes issues de la vente de certificats d’économies d’énergie ainsi que diverses aides, notamment de l’ADEME.
Site internet du Syane : https://syane.fr/