Définition et rôle du SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui encadre l’aménagement et le développement d’un territoire à moyen et long terme. Il fixe une vision globale et cohérente de l’évolution du territoire sur une période d’environ 15 à 20 ans.
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000, le SCoT constitue un cadre réglementaire de référence. Ses orientations s’imposent notamment aux documents et politiques suivants :
- les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi),
- les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH),
- certaines opérations foncières ou d’aménagement,
- les autorisations d’exploitation commerciale.
Le SCoT du Pays Rochois
Sur le territoire du Pays Rochois, le SCoT s’inscrit dans un périmètre intercommunal. Il a été élaboré par la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), en concertation avec l’ensemble des neuf communes qui la composent.
Approuvé en 2014, ce document s’applique à l’ensemble des communes membres, qui sont tenues d’en respecter les orientations et prescriptions dans leurs documents d’urbanisme et leurs projets d’aménagement.
Objectifs et finalités
Le SCoT a pour vocation de servir de cadre de référence pour les politiques publiques locales, notamment dans les domaines suivants :
- l’organisation de l’espace et l’urbanisme,
- l’habitat,
- les mobilités et les déplacements,
- l’aménagement commercial,
- l’aménagement commercial,
Il vise à organiser et anticiper l’évolution future du territoire intercommunal dans une logique de développement durable. À ce titre, il poursuit plusieurs objectifs majeurs :
- assurer un développement territorial cohérent et équilibré,
- garantir un juste équilibre entre les fonctions du territoire (habiter, travailler, se déplacer, se divertir),
- maîtriser l’urbanisation par une utilisation économe de l’espace,
- préserver les milieux naturels, agricoles et paysagers.
Composition du SCoT
Le SCoT est structuré autour de trois documents complémentaires :
1. Le rapport de présentation
Ce document constitue le diagnostic du territoire. Il analyse la situation existante (démographie, habitat, économie, environnement, mobilités…) et identifie les enjeux sur lesquels repose l’élaboration du projet stratégique.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Également désigné comme Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), ce document définit les grandes orientations et les choix politiques en matière d’aménagement, de développement et de protection de l’environnement.
3. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Le DOO traduit de manière opérationnelle les orientations du PADD. Il fixe des objectifs précis, parfois chiffrés, que doivent respecter les documents d’urbanisme locaux.
Il s’agit du seul document du SCoT ayant une valeur réglementaire et opposable.
Exemples de prescriptions du DOO
À titre d’illustration, le DOO du SCoT du Pays Rochois prévoit notamment :
- un taux maximal de croissance démographique annuelle à l’échelle intercommunale (environ +1,7 % par an),
- un plafond annuel de production de logements neufs sur l’ensemble des neuf communes (environ 240 logements par an),
- une limitation de la consommation foncière sur la durée du SCoT (environ 188 hectares sur 15 ans),
- des orientations en matière de production de logements locatifs sociaux, précisées ensuite dans le Programme Local de l’Habitat.
Il encourage également :
- le développement des modes de déplacement actifs,
- le maintien d’un équilibre entre emplois et actifs résidant sur le territoire,
- la création d’emplois locaux afin de limiter les déplacements domicile-travail.
Suivi et état d’avancement
Des bilans réguliers permettent d’évaluer la mise en œuvre du SCoT.
Un point d’étape réalisé en 2022 a mis en évidence une consommation déjà très avancée du potentiel de construction de logements initialement prévu jusqu’en 2029, soulignant l’importance d’un suivi attentif et d’éventuels ajustements.
Repères chronologiques
- Juin 2010 : lancement de la procédure d’élaboration du SCoT
- Février 2014 : approbation du SCoT par le conseil communautaire du Pays Rochois
- 2022 : bilan à mi-parcours
- 2029 : échéance prévue de la version actuelle du SCoT
Documents constitutifs du SCoT
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Document d’Orientations et d’Objectifs
Un bilan à mi-parcours complète ces documents afin d’évaluer leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
- Page dédiée au SCoT sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Rochois
- « Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire »
- Fiche pédagogique du CEREMA consacrée au SCoT
- Site Internet : https://www.ccpaysrochois.fr